L'administration Trump cherche à se doter d'une base juridique plus solide les droits de douane invalidés le 20 février par la Cour suprême.
Donald Trump à Washington, aux États-Unis, le 3 juin 2026. ( AFP / MANDEL NGAN )
Après le camouflet infligé par la Cour suprême des États-Unis, qui a annulé les surtaxes douanières américaines, l'administration Trump cherche un moyen de les rétablir. Et c'est une loi sur le commerce datant de 1974 qui pourrait lui donner cette possibilité. Le représentant américain au commerce (USTR), Jamieson Greer, a proposé mercredi 3 juin d'imposer des droits de 12,5% à environ 45 pays ayant, selon ses services, échoué à instaurer une interdiction de l'importation de biens issus du travail forcé, selon les conclusions consultées par l' AFP .
Pour les économies disposant d'une telle interdiction, mais dont les efforts pour l'appliquer sont jugés insuffisants -le Canada, l'Equateur, l'UE, l'Indonésie, le Mexique et le Pakistan-, l'administration Trump propose d'imposer un taux réduit à 10%. Idem pour le Royaume-Uni dont l'interdiction est jugée partielle. Cette proposition, non définitive , est la conclusion d'enquêtes ouvertes en mars par l'administration Trump.
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, a jugé injustifiés jeudi ces droits de douane. "Non, ça ne l'est pas", a-t-il répondu à la question de journalistes de savoir si ces droits de douane étaient justifiés, en marge du deuxième et dernier jour d'une réunion ministérielle à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris. "J'ai déjà eu l'occasion de le dire à Jamieson Greer il y a quelques semaines quand on s'est rencontré en tête à tête", a-t-il ajouté à propos du représentant américain au Commerce.
"La meilleure manière de répondre, c'est de continuer à regarder droit devant nous, à mettre en œuvre les accords de Turnberry le plus tôt possible et de passer à autre chose pour donner de la visibilité à nos entreprises", a estimé Roland Lescure. Sous la pression de Donald Trump, l'UE est parvenue, le 20 mai, à un compromis provisoire pour mettre en œuvre l'accord commercial conclu en juillet 2025 à Turnberry, en Écosse, avec les États-Unis. L'accord prévoit la suppression par l'UE des droits de douane appliqués sur la plupart des importations en provenance des États-Unis, en échange d'un plafonnement à 15% des droits de douane imposés par Washington sur les produits européens. Le président américain avait menacé l'UE de porter de 15% à 25% les droits de douane sur les voitures et camions européens faute de mise en œuvre rapide de l'accord par les Européens.
"Injustifié"
L'UE aussi a jugé ces nouveaux droits de douane "injustifiés" même si elle affirme "pleinement" partager les préoccupations des États-Unis en matière de travail forcé. La Commission européenne "analysera attentivement les conclusions préliminaires de l'enquête et poursuivra son dialogue avec l'administration américaine", a affirmé un des porte-paroles de la Commission, Olof Gill.
Ce dernier rappelle que l'accord commercial conclu l'an dernier entre l'UE et les États-Unis contient déjà une clause dans laquelle les deux parties s'engagent à lutter contre le travail forcé. "Un accord est un accord", a souligné ce porte-parole, appelant Washington à respecter ses engagements.
"Il est inacceptable que nos principaux partenaires commerciaux ne s'attaquent pas à l'importation de biens fabriqués au moyen du travail forcé", a déclaré Jamieson Greer, dans un communiqué. L'administration Trump cherche à doter d' une base juridique plus solide les droits de douane invalidés le 20 février par la Cour suprême . Celle-ci avait estimé que le texte de 1977 (l'IEEPA), sur lequel Trump s'était appuyé, ne permettait pas au président d'imposer des surtaxes, ce qui restait une prérogative du Congrès.
Donald Trump avait dans la foulée réintroduit des droits de 10%, mais à titre temporaire, jusqu'au 24 juillet, date avant laquelle il devra trouver un mécanisme pérenne.
Le dispositif proposé mardi épargnerait une longue série de produits, dont les semi-conducteurs, le bœuf, le café ou des fruits. Les biens canadiens et mexicains conformes à l'accord de libre-échange nord-américain (ACEUM) en seraient également exemptés. L'USTR propose en outre un mécanisme accordant un tarif réduit à un certain volume d'importations de textiles et d'habillement. Avant toute mise en œuvre, l'USTR a ouvert un appel à commentaires, jusqu'au 6 juillet, et prévoit des auditions publiques à partir du 7 juillet à Washington.
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